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6. Sanctions et recours

En cas de violation des présentes dispositions, Paintball Bruxelles se réserve le droit d'engager toute action en justice visant à faire cesser l'atteinte à ses droits et à obtenir réparation du préjudice subi, y compris par voie de référé. Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales conformément au droit belge et européen en vigueur.

7. Droit applicable

Les présentes conditions relatives aux droits d'auteur sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

8. Contact

Pour toute question relative aux droits d'auteur ou pour toute demande d'autorisation d'utilisation du contenu du Site, veuillez nous contacter :

Dernière mise à jour : février 2026

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